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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21932 posée par M. Daniel Gremillet
Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20743 posée par M. Daniel Gremillet
Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18409 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des agences de voyages
La question est caduque
Pertinence