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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Projet de surtaxation du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02243 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Augmentation de la TIPP sur le gazole : mesures d'accompagnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence