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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27034 posée par M. Michel Chauty
Amputation du 0,9% logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06526 posée par M. Michel Chauty
Développement de la sous-traitance occulte : mesures
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence