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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08941 posée par M. Bernard Buis
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 26420 posée par M. Jean Beranger
Code de la route: pouvoirs d'un garde particulier assermenté
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence