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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20617 posée par Mme Agnès Canayer
Parité et exécutif des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19260 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17809 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13196 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11485 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence