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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05341 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de perception de la taxe de raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22729 posée par M. Ivan Renar
Conséquences de la nouvelle taxe sur les déchets réceptionnés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence