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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson
Rectification de l'assiette d'un chemin rural
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Jean Louis Masson
Vente d'un véhicule automobile déclassé d'une commune
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson
Services publics gérés par des régies
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00255 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un élu à l'élaboration d'un projet urbain partenarial
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Alex Türk
Compatibilité de deux fonctions professionnelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19314 posée par M. Alain Anziani
Fonctionnement des commissions dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19450 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réforme des collectivités territoriales et fusion entre des communautés de communes n'ayant pas les mêmes compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21849 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Modalites de saisine de France Domaine
La question est caduque
Pertinence