Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et poste vacant au sein d'une intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13196 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'une femme exerçant la fonction d'adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11485 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11490 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 24794 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07875 posée par M. Jean Louis Masson
Conseil municipal : indemnités et parité
La question est caduque
Pertinence