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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 21401 posée par M. Patrick Abate
Absence d'accord fiscal transfrontalier entre la France et le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00460 posée par Mme Catherine Troendlé
Vignette autoroutière allemande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin
Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15148 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les travailleurs frontaliers de la fermeture des postes frontaliers avec l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence