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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Antoine Lefèvre
Filière bois et gestion forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16752 posée par M. Pierre Louault
Clarification du système de subvention publique pour le secteur éolien
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24464 posée par M. Pascal Allizard
Contrôle des aides de l'État liées à la pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24023 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence