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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13670 posée par Mme Françoise Férat
Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09233 posée par Mme Françoise Férat
Observations et recommandations de la Cour des comptes sur le Mobilier national et les Manufactures nationales
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09161 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mobilier national
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10814 posée par M. Michel Vaspart
Avenir du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence