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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15347 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence