Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier
Financement de la réforme des retraites
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08593 posée par M. Philippe Dallier
Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi
Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04641 posée par M. Philippe Dallier
Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier
Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 20379 posée par M. Philippe Dallier
Prise en charge des traitements contre les poux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09592 posée par M. Philippe Dallier
Honoraires des dentistes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20548 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence