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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 2017G posée par M. Thierry Meignen
Réponse de l'État à la consommation de crack en région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14195 posée par M. Philippe Dallier
Prolifération des attaques de chiens dangereux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0503G posée par M. Philippe Dallier
Adolescent tué dans une rixe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Gilbert Roger
Adolescent tué dans une rixe
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier
Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09640 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06445 posée par M. Philippe Dallier
Salubrité publique liée aux campements roms en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23310 posée par M. Philippe Dallier
Mise en place du permis de conduire à puce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21852 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation en matière de recueil des photographies fournies à l'appui des demandes de titres d'identité
La question est caduque
Pertinence