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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge
Effectifs de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Marcel Debarge
Inquiétude sur la fermeture du site de Romainville de la société Aventis-Pharma
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 04638 posée par M. Marcel Debarge
Avenir des emplois de recherche en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies
Pertinence
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Question n° 31123 posée par M. Marcel Debarge
Romainville: situation d'une entreprise
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 04606 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration d'une entreprise pharmaceutique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Marcel Debarge
Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence