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287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 242 trouvées
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Question n° 11003 posée par M. Marcel Debarge
Contrôle du commerce international des armes
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10403 posée par M. Marcel Debarge
Situation des prisonniers français de Guantanamo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10047 posée par M. Marcel Debarge
Effectifs de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Marcel Debarge
Ayants droit des victimes du nazisme : indemnisation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Marcel Debarge
Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les entreprises de services à domicile et d'entretien des bâtiments privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 07115 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration de la Banque de France et sécurité des convoyeurs de fonds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Marcel Debarge
Faillite civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04606 posée par M. Marcel Debarge
Restructuration d'une entreprise pharmaceutique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Marcel Debarge
Suppression d'emplois en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04255 posée par M. Marcel Debarge
Aide aux mineurs clandestins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence