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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00169 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00172 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01553 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Hervé Maurey
Déserts médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0396G posée par M. René-Paul Savary
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24551 posée par Mme Élisabeth Doineau
Situation des personnes hospitalisées en psychiatrie et placées en contention ou faisant l'objet de mesures d'isolement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24996 posée par Mme Élisabeth Doineau
Discrimination d'accès à l'emploi pour les personnes diabétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08227 posée par Mme Élisabeth Doineau
Orthoptistes et filière visuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11047 posée par Mme Élisabeth Doineau
Prescription de biothérapies en dermatologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires
La question est caduque
Pertinence