Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1302 trouvées
-
Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 29264 posée par M. Paul Girod
Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin
Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle
Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff
Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 286 trouvées
-
Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 03019 posée par M. Rémi Herment
Subventions de l'Etat aux collectivités locales: comparaison avec le total des impôts directs locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet
Equipements socio-culturels (montant de la DGF)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence