Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0228S posée par M. Jérôme Durain

   Fin de la réserve parlementaire et projets des communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2018

   Pertinence

2. Question n° 00961 posée par M. Alain Joyandet

   Baisse de plus de 200 millions d'euros des dotations relatives à l'investissement local

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

4. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

5. Question n° 01067 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   26/07/2007

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses