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820 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 736 trouvées
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Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Philippe Marini
Mise en oeuvre d'un code de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Paul Blanc
Problèmes de gestion des communes situées en aval d'un barrage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Philippe Richert
Libération d'Ingrid Betancourt
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 09756 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre la prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. André Pourny
Saisine de la DATAR par les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10859 posée par M. Jean-Marie Poirier
Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12451 posée par M. Serge Mathieu
Révision des valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13228 posée par M. Serge Franchis
Retrait de la présence postale en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence