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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26177 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Attribution d'une carte d'identité aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Gestion des digues des fleuves
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17656 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide à l'installation des professionnels de santé dans les zones où l'accès aux soins est insuffisant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence