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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Dulait
TVA applicable aux établissements dits "lieux de vie et d'accueil"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07214 posée par M. Jacques Mahéas
Prévention du syndrome du bébé secoué
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Robert Tropeano
Mesures de prévention de la maltraitance du nourrisson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23058 posée par Mme Patricia Schillinger
Syndrome du bébé secoué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence