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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08606 posée par M. Albert Voilquin
Système pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès
Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence