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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07174 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05556 posée par M. Michel Raison
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18802 posée par M. Emmanuel Hamel
Téléphones portables dans les établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence