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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 07323 posée par M. Jean-Marie Rausch
Prestations familiales: référence au revenu imposable des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. Jean Colin
Retraités du régime agricole: aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 08620 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Exploitants agricoles à activités artistiques: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11737 posée par M. Roger Rinchet
Travailleurs double-actifs de l'agriculture: droits à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12324 posée par M. Henri Caillavet
Harmonisation de l'âge de départ à la retraite
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23844 posée par M. Jean Amelin
Allocations de chômage des "tâcherons"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09581 posée par M. Michel Giraud
Exploitants agricoles d'Ile-de-France et travailleurs saisonniers étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10557 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution du Fonds national de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12553 posée par M. Roger Besse
Gestion des organismes mutuels agricoles
La question est caduque
Pertinence