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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0370S posée par M. Yves Détraigne
Modification de l'instruction comptable relative aux services publics industriels et commerciaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence