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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01550 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fondations, associations, groupements d'intérêt économique: rapport de la cour des comptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18521 posée par M. Emmanuel Hamel
Coût du régime d'assurance-crédit à l'exportation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12255 posée par M. Jacques Mahéas
Situation calamiteuse des finances publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22356 posée par M. Emmanuel Hamel
Rapport du procureur général de la Cour des comptes en mai 1993 sur l'état des finances publiques
La question est caduque
Pertinence