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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0034G posée par M. Bernard Seillier

    Maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04305 posée par Mme Michèle André

    Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard

    Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco

    Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro

    Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22548 posée par M. Christian Bourquin

    Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18576 posée par M. Alain Anziani

    Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des missions locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer

    Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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