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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15468 posée par M. Robert del Picchia
Visibilité du mandat d'élu des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Robert del Picchia
Bourses universitaires pour les étudiants français résidant en Algérie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14672 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia
Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia
Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13894 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13949 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence