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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19645 posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19825 posée par Mme Éliane Assassi
Projet de transformation des OPHLM en EPIC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21487 posée par M. Jacques Mahéas
Données chiffrées sur les logements sociaux en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24802 posée par M. Jacques Mahéas
Constructions de logements sociaux sur les dix dernières années
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24803 posée par M. Jacques Mahéas
Déconstructions de logements sociaux depuis dix ans
La question est caduque
Pertinence