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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Cédric Perrin
Autorisation d'émettre en zones frontalières
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. Cédric Perrin
Diffusion des radios françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur les festivals
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Cédric Perrin
Création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 23503 posée par M. Cédric Perrin
Archivage des marchés publics issus de la dématérialisation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence