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825 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 716 trouvées
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Question n° 16742 posée par Mme Agnès Canayer
Accord transatlantique de libre échange entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16595 posée par M. Alain Marc
Détournement de l'aide humanitaire destinée aux camps de Tindouf en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Alain Marc
Devenir du patrimoine des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16664 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sauvegarde des cimetières français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 16609 posée par M. Christophe-André Frassa
Conséquences de l'annulation de la dette monétaire du Mali
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15068 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14523 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence