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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 16044 posée par M. Daniel Chasseing
Validité des cartes nationales d'identité dans l'espace Schengen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia
Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. André Ferrand
Financement du dispositif mobile « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13474 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence