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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 08623 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Préservation des acquis de la politique familiale

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08297 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre la maltraitance des enfants grande cause nationale 2014

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05996 posée par M. René-Paul Savary

    Espaces de rencontre et convention d'objectifs et de gestion entre la CNAF et la DGCS

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly

    Prestation de service unique

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas

    Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13582 posée par M. Christian Cointat

    Prise en charge des non-voyants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11895 posée par M. Jacques Blanc

    Application de la loi pour l'égalité des droits et des chances

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09446 posée par M. Jean-François Le Grand

    Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14723 posée par Mme Christiane Kammermann

    Accueil de la petite enfance : prestation de service unique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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