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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05795 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Délivrance des cartes grises
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07023 posée par M. Serge Mathieu
Obligation de la carte d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07474 posée par M. Christian Cointat
Réforme de l'immatriculation consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Christian Cointat
Dispense de certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09097 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. Jean-Paul Alduy
Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18765 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23942 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence