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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2018G posée par M. Hussein Bourgi
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25254 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20181 posée par M. Guy Benarroche
Ligature des trompes
La question est caduque
Pertinence