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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14285 posée par M. François Grosdidier
Inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. François Grosdidier
Avenir du maïs TC 1507
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Chypre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04999 posée par M. François Grosdidier
Loi de décentralisation et coopération transfrontalière
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte
Économie et Europe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03337 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23601 posée par M. François Grosdidier
Avenir du projet ULCOS
La question est caduque
Pertinence