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587 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 526 trouvées
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 28736 posée par M. Paul Jargot
Logements sociaux du département de l'Isère: situation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 35028 posée par Mme Cécile Goldet
Logements sociaux: attribution selon les besoins
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour
Acquisition de logements sociaux: difficultés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 10089 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. José Balarello
Etat du conventionnement des immeubles anciens HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11274 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12236 posée par M. Maurice Arreckx
Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19550 posée par Mme Paulette Fost
Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts
La question est caduque
Pertinence