Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 92 trouvées

Question n° 01778 posée par M. Michel Alloncle

Préoccupations des centres PACT-ARIM

Réponse du ministère : Équipement

26/06/1986
Pertinence
Question n° 01882 posée par M. Georges Treille

Poitou-Charentes: financement des aides à l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

03/07/1986
Pertinence
Question n° 02148 posée par M. Stéphane Bonduel

Financement des opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02317 posée par M. Michel Rigou

Financement des aides à l'habitat

Réponse du ministère : Équipement

31/07/1986
Pertinence
Question n° 06617 posée par M. René Travert

Situation des entreprises du bâtiment de la Manche

Réponse du ministère : Équipement

18/06/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10947 posée par M. José Balarello

Etat du conventionnement des immeubles anciens HLM

La question est caduque

19/07/1990
Pertinence
Question n° 24463 posée par M. André Diligent

Définition du logement social

La question est caduque

28/01/1993
Pertinence
Question n° 19639 posée par Mme Colette Giudicelli

Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence