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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de places en maisons-relais
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux de la banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04177 posée par M. Marcel Rainaud
Banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05137 posée par M. Jean-Noël Guérini
Banalisation du livret A
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer
Enjeux de la banalisation du livret A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence