Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20228 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22871 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07395 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la suppression de la PALULOS

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 24603 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suppression de mécanismes d'allégement de la taxe foncière sur les propriétés bâties

    La question est caduque

    Pertinence Faible