Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
-
Question n° 00226 posée par M. Pierre Gamboa
Etudiants logés dans des habitations à loyer modéré: taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05677 posée par M. Roger Poudonson
Exonération de taxe foncière: bénéfice pour les personnes renégociant un prêt aidé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02011 posée par M. Paul Loridant
Mesures fiscales en faveur des locations aux jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19114 posée par M. Louis Souvet
Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19404 posée par M. Louis Minetti
Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM
La question est caduque
Pertinence