Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01046 posée par M. René Régnault

    Organismes d'HLM et BAS: litige

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14399 posée par M. Georges Mouly

    Loi-programme sur l'amélioration du patrimoine de l'habitat social

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Défense du droit au logement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15911 posée par M. Jacques Chaumont

    Réduction de la participation des employeurs à l'effort de construction

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21693 posée par M. Serge Mathieu

    Politique de lutte contre l'insécurité dans les villes et accroissement des pouvoirs des maires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10089 posée par M. Maurice Arreckx

    Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes d'HLM

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11274 posée par M. Maurice Arreckx

    Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12236 posée par M. Maurice Arreckx

    Risques encourus par les collectivités locales du fait des garanties accordées aux organismes

    La question est caduque

    Pertinence Faible