Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron

Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi

Réponse du ministère : Urbanisme

03/10/1985
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Robert Vizet

Modification du barème de ressources pour l'accession au logement social

Réponse du ministère : Logement

17/02/1994
Pertinence
Question n° 08466 posée par M. Louis de Broissia

Modification de la composition de la commission d'attribution des logements

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

17/07/2003
Pertinence
Question n° 01391 posée par M. Michel Bécot

Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation

Réponse du Ministère du logement et de la ville

09/08/2007
Pertinence
Question n° 07374 posée par M. Michel Bécot

Réforme du zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/02/2009
Pertinence