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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet
Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Henri Belcour
Acquisition de logements sociaux: difficultés
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Maurice Pic
Durée d'emphytéose pour les offices d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. André Diligent
Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07687 posée par M. Louis Souvet
Organismes logeurs: prélèvement sur salaire
La question a été retirée
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