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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Acquisition d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 11968 posée par M. Jacques Larché
Collectivités locales: conditions de location d'appartements HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12451 posée par M. Rémi Herment
Offices départementaux HLM: conséquences du blocage des loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02977 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: fonds spécial d'aide aux familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12330 posée par M. René Trégouët
Moratoire sur certaines expulsions locatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence