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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre
Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07374 posée par M. Michel Bécot
Réforme du zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 07402 posée par M. André Dulait
Réforme du zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 01391 posée par M. Michel Bécot
Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 08466 posée par M. Louis de Broissia
Modification de la composition de la commission d'attribution des logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18407 posée par M. Michel Le Scouarnec
Présence d'amiante dans les logements et information des locataires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17506 posée par M. Roger Madec
Personnes handicapées et calcul du supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
Pertinence