Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 07850 posée par M. Jackie Pierre

    Zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07374 posée par M. Michel Bécot

    Réforme du zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07402 posée par M. André Dulait

    Réforme du zonage des dispositifs en faveur de l'investissement locatif

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01391 posée par M. Michel Bécot

    Délai de publication du décret d'application de l'article 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08466 posée par M. Louis de Broissia

    Modification de la composition de la commission d'attribution des logements

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18407 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Présence d'amiante dans les logements et information des locataires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17506 posée par M. Roger Madec

    Personnes handicapées et calcul du supplément de loyer de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne