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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01648 posée par M. Georges Berchet
Entretien du patrimoine immobilier des OPHLM: prêts à tarifs réduits
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Acquisition d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03240 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Familles ayant des revenus modestes: accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 04194 posée par M. Francisque Collomb
Office public communautaire d'HLM de Lyon: fiscalité
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12894 posée par M. Jean Sauvage
Composition des conseils d'administration des offices d'HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Robert Laucournet
Situation de la construction sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Marcel Vidal
Locatifs en milieu rural
La question est caduque
Pertinence