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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 00376 posée par M. François Dubanchet
HLM: suppression de la taxe d'enregistrement sur les loyers
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00391 posée par M. Jean-Marie Rausch
HLM: réduction des charges sur le chauffage
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. René Tinant
Offices départementaux d'HLM: difficultés financières
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00515 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Chambéry: difficultés de l'Office public d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00988 posée par M. Jean Cluzel
OPHLM: financement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12894 posée par M. Jean Sauvage
Composition des conseils d'administration des offices d'HLM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0095A posée par M. Robert Laucournet
Situation de la construction sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Marcel Vidal
Locatifs en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24603 posée par M. Albert Vecten
Gestion financière des OPHLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25689 posée par M. José Balarello
Multiplication des détériorations dans les HLM
La question est caduque
Pertinence