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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des drogues en France et en Europe
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05763 posée par Mme Sabine Drexler
Recrudescence des arnaques à la carte bancaire via le spoofing
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03458 posée par Mme Sabine Drexler
Généralisation de l'amende forfaitaire pour certains délits dont l'occupation illicite de terrains d'autrui
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01056 posée par Mme Sabine Drexler
Règlementation en vigueur pour la création d'autorisation de stationnement pour les entreprises de taxi
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07435 posée par Mme Sabine Drexler
Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06558 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
La question est caduque
Pertinence